Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
44.La tarification pour la fourniture de l’activité de hockey dans la catégorie compétition est imposée comme suit :
pour l’inscription à l’activité de hockey dans les classes atome à midget, la tarification est celle prévue à l’article 43 pour la classe concernée, majorée de 150 $;
pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe junior, la tarification est celle prévue à l’article 43 pour la classe concernée, majorée de 100 $.
44.La tarification pour la fourniture de l’activité de hockey dans la catégorie compétition est imposée comme suit :
pour l’inscription à l’activité de hockey dans les classes atome à midget, la tarification est celle prévue à l’article 43 pour la classe concernée, majorée de 150 $;
pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe junior, la tarification est celle prévue à l’article 43 pour la classe concernée, majorée de 100 $.